Fonds de commerce de prêt-à-porter de la société ACGK CONCEPT
Date de signature du bail : 22 juillet 2008 renouvelé le 1er août 2018
Fin du bail : 10 ans – 31 juillet 2028
Adresse du bâtiment loué : Local n°170 b 17 centre Commercial Part-Dieu (163 m2) + réserve (27 m2)
Montant loyer HT : 226 k € annuels HTHC + loyer variable de 7% du CA
Dépôt de garantie : 79 K €
Observations : le bailleur bénéfice d’un droit de préemption et les conditions de la cession font état d’une nécessité pour le preneur d’être à jour de ses loyers.
Loyers impayés antérieurs à la procédure collective : 774 941.61 €.
Bail sur demande.
Stock de vêtement